Champ d'application
Ces conditions d'utilisation s'appliquent au domaine scia.net, y compris tous les sous-domaines (ci-après le "site web"), qui est exploité et maintenu par SCIA nv (ci-après "SCIA"),
SCIA nv
Corda 2, Kempische Steenweg 309/0.03
3500 Hasselt
Belgium
Email: [email protected]
Phone: +32 11 94 86 10
assure la gestion et la maintenance.
Contenu et services
SCIA s'efforce de gérer son Site Web avec toute la diligence qui s'impose. En raison de la nature même d'Internet et des systèmes informatiques, SCIA ne peut toutefois garantir la disponibilité permanente de celui-ci.
En outre, SCIA ne peut garantir que son Site Web est constamment à jour ni que ses informations sont complètes et exemptes d'erreurs. D'éventuelles omissions, erreurs typographiques et inexactitudes peuvent être constatées.
SCIA se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation générales de même que le contenu et la structure de son Site Web à tout moment. Il peut notamment interrompre certaines offres, fonctions et services proposées sur ledit site.
Avis de non-responsabilité
Certains liens hypertexte du Site Web peuvent diriger l'utilisateur vers du contenu externe. SCIA ne garantit pas l'exactitude, la précision, la fiabilité et l'exhaustivité des informations des sites Web vers lesquels pointent les liens de son Site Web et n'assume par conséquent aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions sur ces sites de tiers. Un lien hypertexte vers un site externe doit uniquement être perçu comme une aide offerte à l'utilisateur et n'implique pas que SCIA promeut ou approuve le site en question ou les produits et services qui y sont décrits.
L'usage qui est fait de ce Site Web ainsi que le téléchargement de données à partir de celui-ci sont aux risques de l'utilisateur. SCIA n'assume aucune responsabilité pour les dommages éventuels, en particulier ceux causés aux données, aux composants matériels et/ou aux logiciels de l'utilisateur.
Divers
Tout accord autre que les présentes devra être conclu par écrit pour être effectif. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Hasselt si l'utilisateur est une entreprise du secteur marchand conformément aux dispositions du Code de commerce belge. Les présentes conditions sont régies par la loi belge, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Si une quelconque disposition des présentes était nulle ou incomplète, les autres dispositions demeureraient pleinement effectives. Une disposition nulle ou incomplète sera remplacée par une disposition correspondante, qui respecte le plus possible l'intention de la première.